La loi Kouchner fête ses 20 ans. Adoptée en 2002, elle constitue une véritable avancée pour les patients. Retour sur ce texte qui est toujours d’actualité.
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite «loi Kouchner», a marqué un tournant pour les patients en France. En effet, ce texte qui comporte plus d’une centaine d’articles, a consacré des droits existant déjà mais également créé de nouveaux droits pour les personnes malades.
Information et consentement
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